Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes identifient le propriétaire et l’exploitant de ce site.

Société: Granville Capital, S.L.
Numéro fiscal (NIF): B27614262
Siège social: Avenida Cataluña 16, 03540 Alicante, Spain
E-mail: info@nero-line.com
Registre du commerce: Registre du commerce d’Alicante

2. Objet du site

Ce site présente et facilite la réservation, sous la marque Nero Line, de services de mobilité et d’expériences de luxe, notamment la location de véhicules, l’affrètement de yachts et de jets privés, les villas et les services de conciergerie. Les informations publiées sont indicatives et ne remplacent pas les conditions propres à chaque offre ou réservation.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur doit accéder au site et l’utiliser de manière licite, de bonne foi et dans le respect des droits des tiers. Il est interdit d’en perturber le fonctionnement, d’y introduire un code malveillant, de fournir de fausses informations ou d’utiliser ses contenus à des fins illicites. Les conditions propres à chaque service et réservation s’appliquent en complément.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, la conception, les marques, les images et les autres contenus du site appartiennent à Granville Capital, S.L. ou à leurs concédants respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

5. Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude, la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, Granville Capital, S.L. n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation abusive, à des liens externes, à des services tiers ou à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux d’Alicante, en Espagne, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs imposent une autre juridiction.

7. Confidentialité et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies figurent dans les politiques suivantes :